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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale :

Cela n'avait pas gêné ceux qui ont voté la loi à l'époque. La ministre a anticipé puisqu'elle a déjà demandé l'avis de la Haute Autorité. Ainsi, avant que le travail parlementaire arrive à son terme – nous en avons au moins pour dix-huit mois –, nous aurons la réponse sur ce qu'est selon elle le moyen terme. Je suis désolée, je ne crois pas qu'il appartienne au législateur d'énoncer ces avis dans la loi.

Le cheminement sur le court et le moyen terme a été enclenché par la loi Claeys-Leonetti elle-même : elle ne mentionne pas uniquement la phase avancée et terminale, mais aussi le court terme. Les travaux se sont poursuivis. Le CCNE – M. Claeys fait partie des personnes qui ont rendu l'avis n° 139 – s'intéresse désormais au moyen terme. C'est l'objet du texte que nous examinons.

Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel le rétablissement de la rédaction initiale interdirait l'accès à l'aide à mourir aux personnes souffrant de la maladie de Charcot. Nous savons bien que c'est faux : nous ne devons pas laisser entendre une telle chose aux malades.

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