Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous savons ce qu'est une maladie grave et incurable : très clairement, cela signifie ouvrir l'accès à l'aide à mourir à des personnes souffrant de pathologies chroniques, ce qui n'est pas l'objet du projet de loi tel qu'il a été pensé.