Intervention de Pierre Dharréville

Nous sommes en train de légiférer sur la disposition la plus sensible de ce projet de loi dans des conditions délicates, marquées par la confusion – visiblement, les choses ne sont pas prêtes – et la précipitation – nous allons devoir, avant la levée de la séance, dans quelques minutes, nous prononcer sur une série d'amendements très différents. Ce que propose le rapporteur général s'inscrit dans la continuité du travail de la commission, qui a consisté à définir les conditions d'accès les plus larges possibles. J'avais critiqué la rédaction du Gouvernement car elle ne me semblait pas convenir. Les deux amendements que vous soutenez désormais, monsieur le rapporteur général, ne changent pas le fond des critiques que j'ai émises sur le texte issu de la commission. Au bout du compte, nous serons très loin du consensus qui a présidé à l'élaboration des lois précédentes.