Intervention de Caroline Fiat

Je m'exprime à titre personnel et non au nom de mon groupe. Neuf mois de travaux transpartisans, de réunions intenses et de tables rondes organisées avec des soignants et des associations d'usagers… Je me suis retrouvée à une table ronde avec des soignants qui m'ont dit être favorables à la légalisation de l'aide à mourir, en ajoutant qu'ils ne la pratiqueraient pas. J'ai eu des nœuds au cerveau en essayant de comprendre pourquoi. Et j'ai changé totalement ma vision de la loi à venir : il faut écrire une loi pour les patients, mais en essayant d'embarquer le plus de soignants possible, parce qu'écrire une loi inapplicable qui conduira finalement les patients à aller en Belgique ou en Suisse faute de soignants disponibles en France, ce n'est pas une solution.

Quant à la notion de moyen terme, il est apparu au cours des auditions qu'il fallait la définir médicalement. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que la loi Claeys-Leonetti retenait les critères suivants : maladie incurable à un stade avancé. Mais ladite loi précisait que le pronostic vital devait être engagé à court terme. La HAS a donc défini le court terme et sa définition est acceptée par tous les soignants, y compris les médecins.