Intervention de Catherine Vautrin

C'est si vrai qu'à présent, Alain Claeys nous invite à la vigilance. En effet, dès lors que nous supprimons la référence au pronostic vital engagé, nous posons la question des maladies chroniques, de sorte qu'un patient atteint d'une maladie chronique assortie de complications pourrait se trouver en situation de demander l'aide à mourir. Nous devons donc nous montrer très prudents dans nos propos.

Les deux textes que je vous ai lus sont des avis rendus postérieurement et en réaction aux travaux de la commission spéciale. Je n'ai sollicité ni l'Académie nationale de médecine ni le Conseil national de l'Ordre des médecins. Je me suis contentée de citer des communiqués de presse envoyés pour l'un le 3 juin et pour l'autre le 4.

Je vous relis celui du Conseil national de l'Ordre des médecins : « le texte amendé par la commission spéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formuler une demande d'aide à mourir ».

L'Académie nationale de médecine « estime que le qualificatif de phase avancée est inadapté […] car il risque d'inclure les personnes atteintes d'une maladie certes a priori incurable », mais pas mortelle – par exemple les maladies chroniques.