Intervention de Catherine Vautrin

Le Gouvernement ne s'est en aucun cas assis sur les travaux de la commission spéciale. Nous nous inscrivons dans la logique classique du travail parlementaire. Un amendement auquel j'avais donné un avis défavorable a été voté en commission. Le Gouvernement a donc été battu et cela fait partie de la richesse de la discussion parlementaire. En déposant un amendement pour rétablir le texte initial, je ne fais que respecter la procédure parlementaire.

J'en viens à un autre point : nous devons tous nous astreindre à livrer ici des informations précises. Deux noms reviennent dans nos bouches : ceux de Jean Leonetti et d'Alain Claeys. Dans les lois de 2005 et de 2016, la notion de phase avancée et terminale est associée à celle de court terme, puisque dans la seconde, c'est le concept de pronostic vital engagé qui a remplacé celui de maladie en phase avancée et terminale s'agissant de l'arrêt des traitements. La loi a donc bien évolué à la demande des auteurs de ce texte : Alain Claeys et Jean Leonetti.