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Intervention de Olivier Falorni
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale :Je vais prendre un peu plus de temps que d'habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. Il faut être très précis.
D'ailleurs, pour rétablir la vérité s'agissant du travail de la commission, la notion de pronostic vital engagé n'a pas disparu en tant que telle. En effet, l'affection grave est définie dans l'exposé des motifs du Gouvernement. À la page 3, vous pouvez lire une définition parfaite de l'affection grave : il s'agit d'une affection qui engage le pronostic vital. En conservant la notion d'affection grave, la commission n'a donc pas remis en cause celle de pronostic vital engagé, même si elle s'y réfère de façon implicite – et je concède qu'il est parfois utile d'être explicite.
