Intervention de Frédéric Mathieu

Il a vocation à enrichir l'amendement présenté à l'instant en ajoutant : « quelles qu'en soient les causes ». Nous souhaitons ainsi inclure dans le dispositif les affections dont l'origine est accidentelle, et pas seulement celles qui sont liées à la maladie.

En l'absence de précision apportée par le Gouvernement, une telle rédaction permettra de mieux apprécier les situations. Cependant, il serait bon que le Gouvernement s'exprime sur cette question et nous donne son avis : je rappelle que l'examen des textes doit permettre aux parlementaires de connaître les intentions du législateur.