Intervention de Géraldine Bannier

…mais il me semble possible de déterminer, à partir des symptômes, ce qu'est une phase « avancée ou terminale ».

Mon amendement vise néanmoins à réintroduire le critère du pronostic vital engagé, sous la forme d'une incise, une proposition subordonnée relative qui est toujours préférable à un participe présent. L'alinéa 7 serait donc rédigé ainsi : « Être atteinte d'une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. »

Il est important de le préciser, car les situations varient selon la nature de l'affection. On peut être atteint d'une affection grave, incurable et en phase avancée mais qui n'entraîne pas la mort, par exemple la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Dans un tel cas, le patient ne doit pas avoir accès à l'aide à mourir.

Pour conclure, je veux répéter qu'il faut faire très attention lorsqu'on parle de l'appréciation du temps qui passe, car c'est une notion très subjective.