Intervention de Thibault Bazin

Les notions de moyen terme et de phase avancée ne sont pas précises et peuvent faire l'objet de multiples interprétations. Un malade en phase avancée peut vivre plusieurs mois, voire plusieurs années ; il n'est pas forcément en fin de vie, d'où un risque de dérive.

L'objet de cet amendement – auquel je suis très attaché – est donc de substituer à l'expression « en phase avancée ou terminale » l'expression « engageant son pronostic vital à court terme ».

L'amendement du Gouvernement représente un moindre mal, mais avec la référence au moyen terme, il autorise la mort provoquée dans un nombre incalculable de situations.

On est en fin de vie ou on ne l'est pas. Cela s'apprécie à court terme. Cet amendement ambitionne de limiter les dérives possibles.

Je retire l'amendement n° 511 , qui était une proposition de repli.