Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous sommes totalement opposés au rétablissement des mots « à court ou moyen terme ». En effet, aucune des personnes que nous avons auditionnées n'a pu affirmer avec certitude être capable de définir le moyen terme.

De surcroît, cette notion exclut les patients atteints de pathologies neurodégénératives et d'affections dues à un accident – je pense ici au cas de Vincent Humbert –, c'est-à-dire ceux pour lesquels on atteint les limites de la loi Claeys-Leonetti.

Répondrons-nous demain à ceux qui nous diront : « Je ne veux plus continuer à vivre, car l'évolution de la maladie m'empêchera d'être maître des décisions qui me concernent », qu'ils doivent encore attendre et que le court et moyen terme finiront bien par arriver ? Ce serait un comble qu'ils ne puissent bénéficier de ce nouveau droit.