Intervention de Julien Odoul

Pourquoi faut-il bannir de ce texte la référence au moyen terme ? En premier lieu, elle ne signifie rien pour les soignants. Il ressort des débats en commission spéciale, comme de nos entretiens avec des personnels exerçant en unités de soins palliatifs, que le moyen terme est indéfinissable, et, partant, source de difficultés pour le personnel médical.

Tirons ensuite les leçons des exemples étrangers, notamment l'exemple belge. En Belgique, la condition liée à l'engagement du pronostic vital à moyen terme a disparu. Aujourd'hui, le véritable critère est celui de la vieillesse. Les polypathologies et affections chroniques du grand âge – problèmes de vue, polyarthrite et incontinence – constituent la seconde cause d'euthanasie après le cancer.

Il faut nous retrancher derrière quelque chose de sûr et de connu, une notion protectrice : le court terme.