Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer l'expression « moyen terme ». Les médecins n'en veulent pas, car c'est une notion difficile à apprécier qui fait reposer sur leurs épaules une responsabilité bien trop lourde.