Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise lui aussi à supprimer de l'amendement le concept de moyen terme, qui ne veut pas dire grand-chose : c'est une notion nécessairement subjective et qu'il n'est pas possible de définir – même nos collègues de gauche l'admettent. Les patients souffrant d'une pathologie identique ne réagiront pas tous de la même façon. Nous sommes nombreux à connaître des personnes atteintes d'une maladie incurable qui auraient dû mourir dans les semaines suivant l'annonce du pronostic et qui ont pourtant vécu plusieurs mois, voire plusieurs années.

Les critères à réunir pour que l'on puisse déclencher la mort d'un patient par injection létale doivent être objectifs. Dès lors, il serait étonnant que nous maintenions le concept de moyen terme, alors même que nous ne sommes pas capables de définir avec précision combien de temps la vie du patient est censée durer.

Madame la ministre, vous avez indiqué avoir demandé à la HAS de clarifier la notion de moyen terme. Il me paraîtrait plus que hasardeux de retenir cette notion et d'appeler l'Assemblée nationale à se prononcer à ce sujet avant que nous sachions ce qu'elle recouvre.