Intervention de Annie Genevard

La commission a adopté une version pire que la version initiale et qui a donc concentré toutes les critiques. Nous sommes favorables au rétablissement du critère du pronostic vital engagé à court terme. En revanche, nous ne voulons pas de la notion de moyen terme. Nous ne pouvons pas l'accepter, madame la ministre, pour toutes les raisons que nous avons évoquées. La plupart des personnes que nous avons auditionnées, en particulier les médecins, nous ont dit que le moyen terme n'était pas définissable.