Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce sous-amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il vise à atteindre un compromis, le Gouvernement ayant décidé de ne pas tenir compte des débats et des inquiétudes exprimées de manière transpartisane…