Intervention de Julie Laernoes

Il vise à supprimer la précision selon laquelle le pronostic vital doit être engagé « à court ou moyen terme ».

S'agissant du pronostic vital, le court terme renvoie à une durée de quelques jours ou de quelques semaines. Quant au moyen terme, il renvoie à une durée plus longue mais indéterminée ; il peut s'agir par exemple de plusieurs mois. Il n'existe pas de consensus scientifique pour définir le moyen terme. Dès lors, la décision reposerait uniquement sur l'appréciation du médecin. Dans le cas où il serait opposé à l'aide à mourir, il pourrait en empêcher l'accès par ce biais.

Dans son avis, le Conseil d'État estime que le moyen terme « correspond à un horizon temporel qui n'excède pas douze mois ». Nous ne connaissons pas à ce sujet la position de la HAS, que vous avez invitée à rendre son avis dans un délai plus bref, madame la ministre.

La phase terminale d'une maladie correspond à son stade final, moment où les traitements curatifs ne sont plus efficaces. La mort est imminente : elle est réputée intervenir au bout de quelques jours ou de quelques semaines. Dans la phase avancée, les options thérapeutiques sont très limitées ; l'accent est mis sur les soins palliatifs et le confort du patient plutôt que sur sa guérison. Le médecin ne prédit pas la mort, il se positionne par rapport à l'évolution de la maladie, dont il connaît les différents stades.

Selon moi, il faut repousser les amendements identiques qui tendent à rétablir la rédaction initiale. Je vous présente ici un sous-amendement de repli, dans la mesure où l'on ne sait pas, dans la vraie vie, définir le court terme et le moyen terme.