Intervention de Thibault Bazin

Merci, madame la ministre, pour votre intervention qui vient confirmer tout ce que nous vous disons depuis dix jours, lorsque nous exprimons nos très fortes inquiétudes quant au texte issu de la commission spéciale. Merci d'avoir mentionné ces avis du Conseil national de l'Ordre des médecins et de l'Académie de médecine, qui expliquent que le terme de « phase avancée », contesté car trop flou et trop imprécis, crée une insécurité chez les professionnels de santé, dont les missions sont déjà compliquées. On le voit bien : ne pas mentionner que le pronostic vital doit être engagé est très dangereux. Cet amendement de notre collègue Fabien Di Filippo vise donc à revenir à la version initiale incluant ce critère.

Il me semble que cet élément est fondamental ; si nous ne l'intégrons pas, la loi risque de ne pas être intelligible et donc d'être inconstitutionnelle.