La discussion commune étant très longue, on présentera d'abord tous les amendements identiques à celui du Gouvernement et les sous-amendements dont ils font l'objet, puis les autres amendements. Suivront les avis de la commission et du Gouvernement, et enfin les prises de parole, qui ne devront pas excéder deux par groupe.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 511 .