Intervention de Annie Vidal

Je voudrais revenir sur l'élargissement excessif du périmètre du texte en remplaçant, à la fin de l'alinéa 7, « en phase avancée ou terminale » par « engageant son pronostic vital à court terme, tel que défini par la Haute Autorité de santé, ou à moyen terme ». Il est impensable que la notion de pronostic vital engagé, indissociable de la demande d'aide à mourir, ne figure pas dans le texte. En outre, l'expression « phase avancée », particulièrement difficile à objectiver, n'est pas forcément synonyme de pronostic vital engagé ou d'espérance de vie courte ; éminemment imprécise, elle se prête à bien des interprétations et peut renvoyer à une durée plus longue que le moyen terme. Celui-ci, contrairement à ce que j'ai entendu dire dans l'hémicycle, ne figurait d'ailleurs pas dans le texte par hasard, mais à la suite de l'avis n° 139 du CCNE. Bon nombre de médecins considèrent qu'il convient de le mesurer en mois plutôt qu'en années ; Mme la ministre a demandé à la HAS de le définir. Pour toutes ces raisons, il importe de revenir à la rédaction initiale.