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Intervention de Raphaël Gérard
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Raphaël Gérard :La réponse de Mme la ministre pourrait s'entendre, n'étaient les positions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui depuis quelque temps refuse le renouvellement des titres de séjour pour soins et délivre des obligations de quitter le territoire français (OQTF)…
