Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Je remarque que vous n'avez pas souhaité supprimer la mention de la nationalité française, madame Genevard… Madame la rapporteure, il existerait bien une solution : qu'au cours de la navette parlementaire, Mme la ministre lève le gage, ce qui permettrait à tous de bénéficier de la couverture par la sécurité sociale.

J'espère, madame la ministre, que ce que vous décrivez permettra l'application de cet alinéa aux situations dont nous parlons, mais il y en aura probablement qui n'entreront pas dans ce cadre. D'abord, tous les intéressés ne possèdent pas un titre d'assurance maladie ; ils viennent souvent pour en demander un, lié au travail. Ensuite, les maladies foudroyantes, comme certains cancers, font que le patient n'a pas été au préalable suivi dans les hôpitaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.