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Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Monsieur Clouet, permettez-moi de vous faire remarquer qu'au sein de cette discussion commune, l'amendement n° 944 de ma collègue ne va pas du tout dans le même sens que les autres, puisqu'il vise à clarifier le critère de résidence en l'alignant sur celui établi pour l'attribution de la carte de résident de longue durée-UE. S'il est moins disant que ceux que nous aurions précédemment aimé voir adopter, il conviendrait néanmoins de voter en sa faveur.

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