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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Pourquoi dix ans ? Pourquoi une échéance aussi longue ? En l'état du texte, la condition pour accéder à l'aide à mourir est d'être de nationalité française ou de résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire depuis au moins trois mois, puis pendant six mois au cours de l'année.
