Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 3183 et 3184 de M. Christophe Bentz sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.