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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
La notion de résidence stable et régulière, utilisée dans le code de la sécurité sociale et appliquée par les caisses d'assurance maladie, suppose une durée de résidence d'au moins six mois et la détention d'un titre de séjour.
Pour ce qui est des hôpitaux transfrontaliers, des accords sont conclus avec eux. Si le projet de loi est adopté, il faudra donc procéder ainsi afin d'en appliquer les dispositions. C'est pour l'heure tout ce qu'il nous est possible d'envisager en faveur des personnes qui fréquentent un tel hôpital sans résider de façon stable et régulière dans notre pays.
