Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Ces amendements n'étaient pas indispensables : les critères qu'ils visent à compléter garantissent la stabilité de résidence et donc la possibilité d'un suivi médical. Avis défavorable.
