Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Tout d'abord, heureusement que les États qui pratiquent déjà l'aide à mourir n'ont pas tous adopté une telle condition : ils n'auraient pu accueillir les Français qui sont allés chercher en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse ou au Canada l'apaisement de leurs souffrances. Ensuite, dans son avis sur l'aide à mourir, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ne préconise pas l'instauration de conditions de nationalité ou de résidence stable et régulière en France. Enfin, certains pays demandent la prise en charge des coûts par les services de santé du pays d'origine. La France pourrait faire de même.