Intervention de Louise Morel

Dans l'élaboration d'un texte, il y a le fond et la forme. S'agissant du fond, je suis convaincue qu'un mineur peut faire preuve d'un discernement libre et éclairé et qu'il est parfaitement en mesure d'évaluer ses souffrances, mais ce n'est pas l'objet du débat. S'agissant de la forme, nous sommes tenus de rédiger de futures lois précises, mesurées, évaluées. Or, en toute humilité, nous n'avons pour l'instant pas de réponse à apporter aux mineurs.

Avec l'article 5, désormais adopté, et l'article 6, qui le sera peut-être prochainement, nous créons de facto de nouveaux droits. Par conséquent, soyons prudents. La distinction entre majeurs et mineurs a un sens ; en outre, il s'agit pour nombre d'entre nous d'un sujet d'ordre éthique, qui nécessite aussi d'avoir du recul et d'évaluer, pas à pas, la manière de construire le droit.