Intervention de Cécile Rilhac

Nous abordons un sujet particulièrement difficile : l'ouverture aux mineurs de l'aide à mourir, dont nous avions déjà pu débattre en commission, de manière tout à fait sereine et apaisée, grâce à un amendement de nos collègues Écologistes qui avait évité le couperet de l'article 40.

En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur tous les cas potentiellement couverts par le texte. Or certains enfants et adolescents sont atteints de maladies graves et incurables entraînant d'insupportables douleurs réfractaires aux traitements. Avec gravité, j'ouvre donc le débat grâce à ce premier amendement, qui vise à accorder le droit à mourir aux mineurs de plus de 13 ans – âge à partir duquel, dans notre pays, la responsabilité pénale peut être engagée –, sous réserve que les parents soient d'accord.

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos appels réitérés à ne pas modifier l'équilibre du texte – ce que ne manquerait pas de faire l'adoption de l'un de ces amendements. Pour que nous en débattions sereinement et que tous les amendements de cette discussion commune, qui tendent à proposer différentes limites d'âge, avec ou sans accord parental, puissent être soutenus, je retire le n° 421.