Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le terme « cumulatives », que vous venez effectivement d'utiliser, madame la ministre, était déjà celui dont vous usiez en commission spéciale. C'est d'ailleurs ce qui a motivé mon amendement : comme vous nous confirmiez que les conditions d'accès à l'aide à mourir prévues à l'article 6 étaient cumulatives, j'ai trouvé qu'il serait intéressant de l'inscrire dans le texte, afin que ne subsiste aucune ambiguïté et que tout le monde soit définitivement rassuré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.