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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
La loi Claeys-Leonetti répond aux besoins créés par un certain nombre de situations : il n'y a donc aucune raison qu'elle ne continue pas à s'appliquer. La seule chose qui pourrait changer – ce qui est souhaitable, car tous les députés le réclament – est l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs.
L'article 6 évoque les cinq conditions cumulatives d'accès à l'aide à mourir – d'ici à quelques minutes, je vous présenterai en outre un amendement portant sur le pronostic vital. Nous débattrons successivement de chacune de ces conditions, afin que le débat soit aussi concentré que possible.
