Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Qui ne comprend pas cela ne comprend pas la loi Claeys-Leonetti.
Madame la ministre, si le projet de loi est voté, quel est le futur de la loi Claeys-Leonetti ? Pourra-t-on continuer à pratiquer la sédation profonde et continue –…