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Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Le code de la santé publique fait de la liberté de choix du patient un principe fondamental. Cette liberté implique la possibilité pour le patient de choisir son praticien, son établissement et son traitement, mais aussi de refuser le traitement. Si le patient ne souhaite pas accéder aux soins palliatifs, personne ne peut l'y obliger ni en faire dépendre l'accès à un autre droit. Le sous-amendement de Mme Ménard va profondément à l'encontre du principe de liberté de choix du patient.

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