Intervention de Jérôme Guedj

Nous sommes évidemment défavorables à la réécriture totale de l'article 6 proposée dans l'amendement n° 151 . Néanmoins, je dois avouer que l'article 6 me pose un problème méthodologique, ce qui m'amène, madame la ministre, à vous poser une question. Comme beaucoup de mes collègues, je ne comprends pas les nuances du débat qui oppose les critères de « phase avancée et terminale » d'une part, de « pronostic vital engagé à court ou à moyen terme » d'autre part. Chacune de ces options a été défendue avec une grande sincérité par plusieurs députés ; ce débat oppose même la présidente de la commission spéciale au rapporteur général.

De quels éléments disposons-nous pour nous éclairer, à part la sincérité des uns et des autres ? Le 22 avril, vous avez annoncé à la commission spéciale que vous aviez saisi la Haute Autorité de santé pour qu'elle précise le concept de « pronostic vital engagé à moyen terme ». Or la HAS, si j'ai bien compris, nous livrera ses premières conclusions à la fin de l'année et sa recommandation formelle au premier trimestre 2025. Si j'étais taquin, je vous demanderais si vous avez réellement saisi la HAS et si nous aurons une réponse ; comme je ne le suis pas, je me contenterai de vous demander quelles autres sources pourraient nous éclairer, car je ne sais pas qui croire.