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Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

L'article 6 est le cœur nucléaire du projet de loi. Même si je suis favorable à une évolution de la loi en faveur d'une aide active à mourir, il convient de poser des garde-fous et de définir des critères d'accès très clairs. Parce que ce débat est nécessaire, je voterai contre ces amendements de suppression. Cela étant, si nous ne rétablissons pas la rédaction initiale de l'article 6, je voterais bien entendu contre le texte, car, avec la suppression de la référence au « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », il n'offre plus de protection suffisante. Certains collègues vont même jusqu'à dire que, dans l'attente de l'avis de la HAS, on pourrait assouplir encore davantage les conditions d'accès en retenant le critère d'une maladie « en phase avancée ou terminale ». Sur un tel sujet, nous devons au contraire avancer avec prudence. La seconde lecture du projet de loi, éclairée par l'avis de la HAS, nous permettra d'aller dans la bonne direction.

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