Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons adopté à l'article 5 la définition de l'aide à mourir. Et je constate que les auteurs des amendements de suppression ont une position plus maximaliste que celle qu'ils me prêtent.