Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…au motif que ces conditions seraient susceptibles d'évoluer dans un avenir indéfini. C'est précisément en l'absence de règles et d'encadrement que des dérives peuvent survenir puisque les pratiques restent clandestines et échappent à tout contrôle.