Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Une des difficultés de ce texte réside dans la définition de l'affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. Les termes « phase avancée » ne veulent rien dire.