Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il se fonde sur l'article de notre règlement relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout d'abord, l'article 6 est un article principiel, d'une très grande importance, tout comme l'article 5.