Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, le qualificatif de « phase avancée ou terminale » est inadapté et même dangereux. L'Académie nationale de médecine l'a souligné : « Une fois le pronostic vital effacé, il risque d'inclure les personnes atteintes d'une maladie, certes a priori incurable, mais avec laquelle il est possible de vivre longtemps. Il en est ainsi, par exemple, des malades atteints de maladies neurodégénératives sévères, des malades atteints [de] cancers avec métastases, des personnes en situation de handicap important ou de celles atteintes d'une maladie chronique avec des complications. »

En outre, une discussion s'engagera probablement sur la notion de moyen terme. Vous avez affirmé, madame la ministre, que vous aviez demandé à la Haute Autorité de santé de donner un avis sur ce point. Quand interviendra-t-il ? Avant ou après le vote ?