Intervention de Annie Genevard

En cohérence avec ma position concernant le titre II, en particulier l'article 5, je m'opposerai évidemment à l'article 6. À la suite de l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure, l'aide à mourir est désormais un droit, que n'atténue pas le mot « possibilité ». Plusieurs des conditions d'accès posent problème à mes yeux. Tout d'abord, nous sommes nombreux à penser – vous-même, madame la ministre, en êtes d'accord – que la notion d'affection grave et incurable en phase avancée ou terminale est beaucoup trop large et imprécise, et surtout, que les critères ne sont pas objectivables médicalement. Mais si nous revenions à la formulation initiale, ce qui est votre souhait, je ne pense pas que nous puissions parler de retour à l'équilibre, car cela supposerait qu'il y en ait eu un préalablement. Or, du point de vue de beaucoup d'entre nous, tel n'est pas le cas. Nous considérons qu'il s'agit d'un véritable basculement éthique, nous ne pouvons donc pas être pour ce texte au motif d'un prétendu équilibre.