Intervention de Sandrine Rousseau

Pour notre part, nous sommes prêts à accepter de réintroduire à l'article 6 la notion de pronostic vital engagé. En revanche, celle de court ou moyen terme nous amène à nous interroger sur le rôle du médecin dans le processus. En effet, elle positionne le médecin comme devant prédire l'échéance de la mort, ce qui n'est pas spécifiquement son métier – déterminer ce qu'est un moyen terme est difficile pour lui. Nous trouvons que les termes « phase avancée ou terminale » correspondent mieux aux compétences spécifiques des médecins, qui posent un diagnostic pour savoir si la maladie se situe à un de ces stades. En revanche, déterminer l'échéance à laquelle la vie d'un patient est menacée est un exercice de prévision qui nous semble dépasser le rôle du médecin. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la réintroduction de la notion de pronostic vital engagé mais serons vigilants quant à la notion de court et de moyen terme.