Intervention de Pierre Dharréville

La version initiale du projet de loi allait déjà au-delà de l'approche de départ, à savoir répondre à quelques cas exceptionnels. Au Canada, une loi votée pour 60 cas par an concerne aujourd'hui 6 000 cas par an. La loi finit par créer sa propre dynamique.

En commission, les conditions ont été singulièrement élargies ; l'engagement du pronostic vital a ainsi été supprimé. Cet élargissement est cohérent avec les fondements philosophiques du texte, qui vise à garantir le respect absolu de la liberté de l'individu. Dans cette droite ligne, certains défendent l'idée d'un droit universel et opposable. Le principe d'égalité sera ensuite convoqué – il l'est déjà : pourquoi certains y auraient-ils accès et pas d'autres ? Cette dynamique se poursuivra.

Certains orateurs ont clairement dit qu'il fallait aller au-delà de la version initiale du texte – je salue leur cohérence. D'autres ont dit qu'il ne fallait pas aller trop loin pour ne pas effrayer. Nous pensons que d'autres étapes pourraient être franchies. C'est le chemin sur lequel nous sommes engagés. C'est la philosophie même du texte qui nous est présenté. Je ne me reconnais pas dans cette vision de la société ; nous sommes en train de franchir une barrière éthique qui nous posera de singuliers problèmes.