Intervention de François Gernigon

L'article 6 est l'article le plus important de ce texte car il fixe les conditions d'accès à l'aide active à mourir. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce texte ne doit s'adresser qu'à un petit nombre de patients. Il est important de bien encadrer ce dispositif et de rétablir la notion de court et moyen terme, prévue dans la version initiale du texte.

Je me pose encore une question. Je suis convaincu que le texte ne doit pas prévoir la prise en compte des directives anticipées. Toutefois, un certificat de volonté pourrait garantir l'accès à l'aide à mourir d'un patient pour lequel les médecins, de manière collégiale, ont considéré que les conditions d'accès à l'aide à mourir étaient remplies et qui a réitéré sa volonté, au cas où il perdrait conscience entre le moment où il peut accéder à cette aide et celui où il peut passer à l'acte. Je n'ai pas de certitude en la matière ; je compte beaucoup sur nos échanges pour m'éclairer sur le sujet.