Se connecter - Mon compte
Elle a raison ! Nous espérons que la loi soit intelligible, car dans le cas contraire, elle serait inconstitutionnelle.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.