Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Pardonnez-moi si j'ai manqué de clarté ; il est important que nous nous comprenions bien. Sur le fond, madame Battistel, cet amendement ne remet rien en question, mais apporte une précision sur deux points.

Premièrement, il nous permet de faire preuve de cohérence, puisque nous n'avons pas voté l'ajout des termes « droit à l'aide à mourir » à l'intitulé du titre II – position que j'ai défendue. Nous avons dit qu'il s'agissait d'une faculté, d'une liberté et d'une possibilité. C'est donc par cohérence que je vous propose d'apporter cette précision, qui me semble importante pour suivre le fil conducteur qui sous-tend ce projet de loi.

Deuxièmement, cette précision ne modifie pas le sens du texte. Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible comprend la possibilité d'accéder à l'aide à mourir. Sur le fond, cela me semble ne rien modifier.

Enfin, l'amendement vise à faire figurer la possibilité d'accéder à l'aide à mourir dans la section 2 bis du chapitre 1er du présent titre. C'est en cela que l'adoption de cet amendement ne changerait rien sur le fond.

Je rappelle au député Isaac-Sibille que le texte prévoit de proposer les soins palliatifs aux malades, mais en aucun cas de conditionner l'aide à mourir à la délivrance préalable de ces soins. Ce principe ne souffre d'aucune ambiguïté et il me semble important de le répéter.