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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5 bis

Je ne comprends donc pas votre choix sémantique. Par quel cheminement de pensée avez-vous abouti à la rédaction proposée dans cet amendement, qui ne fait que définir ce qu'est un droit, sans reprendre la volonté que nous avons voulu faire figurer dans l'article 5 bis ?

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