Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure, je vous ai remerciée d'avoir maintenu un avis favorable sur l'article 5 bis . Je ne comprends donc pas la modification que vous voulez y apporter et j'aimerais que vous nous donniez des précisions.

Afin que chacun et chacune comprenne bien, permettez-moi de rappeler que le texte, tel qu'il est actuellement rédigé, prévoit que ce droit comprend celui de bénéficier de l'aide à mourir. C'est bien le patient qui est bénéficiaire et sa volonté est respectée. Madame la rapporteure, vous proposez la rédaction suivante : « Ce droit comprend la possibilité d'accéder à l'aide à mourir. » Cependant, un droit ouvre toujours une possibilité d'accéder à quelque chose.