Intervention de Catherine Vautrin

Personne ne remet en cause la dynamique des soins palliatifs. Ils répondent à la demande de nombreux patients et il n'y a aucune raison pour que cela cesse. Nous avons passé toute la semaine dernière à travailler sur ce sujet pour mieux équiper notre pays en services de soins palliatifs. Le titre II ne remet pas en cause les soins palliatifs. Je le répète car c'est important.

Il n'en demeure pas moins vrai que des patients, dont nous définirons les caractéristiques lors de l'examen de l'article 6, pourront dans les semaines ou les mois qui viennent, recourir à l'aide à mourir. Elle représente une autre façon d'exprimer leur volonté et, d'une certaine manière, leur liberté.

Il faut mettre en lien l'article 5 bis avec l'amendement n° 3308 que Mme la rapporteure présentera dans un instant, car il vise à préciser les conditions du droit créé par l'amendement de Mme Marie-Noëlle Battistel voté en commission spéciale, tout en en conservant l'esprit. Il ne s'agit pas d'un droit absolu, mais soumis à conditions. Je serai donc favorable à l'amendement n° 3308 car, en insistant sur la notion de possibilité, il correspond davantage à la réalité. Avis défavorable aux amendements de suppression.